FAQ bourses scolaires

Foire aux questions sur les bourses scolaires

Est-ce que je peux déposer une demande de bourse depuis la France ?

Non, la demande de bourse doit être obligatoirement déposée dès votre arrivée dans le pays de résidence auprès du consulat de France.

Pouvez-vous m'indiquer le montant de la bourse qui me sera attribuée ?

Le droit à bourse scolaire dépend de votre situation financière et patrimoniale. Vous pouvez effectuer vous-même une simulation à partir des éléments présentés dans la brochure d'information (téléchargeable depuis la page "Critères et modalités d'obtention"). Vous aurez besoin de connaître l'indice de parité de pouvoir d'achat (IPA) de votre lieu de résidence que vous pourrez obtenir auprès des services consulaires. Sachez toutefois que le montant de l’aide qui vous sera en définitive accordée est aussi fonction des crédits disponibles.

Puis-je percevoir les prestations versées par la caisse d’allocations familiales (CAF) en France et bénéficier de bourses scolaires ?

Non. Vous devez produire une attestation de radiation de la CAF en France pour pouvoir bénéficier de bourses scolaires de l’AEFE.

À partir de quel âge peut-on bénéficier d'une bourse ?

L’enfant doit être âgé d’au moins trois ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.

Un enfant peut-il bénéficier d'une bourse s’il vit seul à l'étranger, logé dans une famille d'accueil ?

Non. L’enfant doit résider obligatoirement au moins avec l’un de ses parents dans le pays de scolarisation.

Quelles sont les conditions d’accès pour bénéficier des bourses scolaires ?

Les ressources de la famille doivent s’inscrire dans la limite du barème d’attribution.

L’enfant doit être français, être âgé d’au moins 3 ans.

Il doit résider avec sa famille (père et/ou mère ou bien tuteur légal), être inscrit au registre des Français établis hors de France et fréquenter régulièrement les cours au sein d’un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale ou, à titre dérogatoire, en cas d’absence, d’éloignement ou de capacité d’accueil insuffisante d’un établissement homologué, un établissement dispensant au moins 50 % d’enseignement en français.

Pour récapituler, quelles sont les démarches à accomplir pour demander une bourse ?

  • Demander à votre ancienne caisse d’allocation familiale un certificat de radiation si vous résidiez en France,
  • Vous inscrire ainsi que votre/vos enfant(s) au registre mondial des français établis hors de France auprès du service consulaire dont vous dépendez,
  • Remplir et déposer le formulaire de demande disponible auprès du service des bourses du poste consulaire avant la date limite fixée, accompagné des pièces justifiant de vos ressources et de votre niveau de vie. La liste des documents est fixée par chaque poste diplomatique.

N.B. : La demande de bourses ne vaut que pour l'année scolaire en cours. Elle doit donc être renouvelée chaque année. En outre, elle est indépendante de la procédure d'inscription de l'enfant dans l'établissement scolaire lui-même.

À partir de quel seuil en matière de patrimoine mobilier ou immobilier est-on exclu du dispositif des bourses scolaires ?

Les montants des seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier et immobilier sont définis en fonction de la situation économique de chaque pays. Vous pourrez les obtenir auprès du service des bourses scolaires du poste consulaire.
 
À titre indicatif :

  • Les montants des seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier sont de 50 000 € ou de 100 000 €.
  • Les montants des seuils d’exclusion en matière de patrimoine immobilier sont de 100 000 €, 150 000 € ou de 200 000 €

Les bourses scolaires sont-elles un droit ?

Non. Les bourses scolaires sont accordées dans la limite de la dotation annuelle allouée à l’AEFE.

À quelle date le dossier de demande de bourse doit-il être déposé ?

La demande de bourse est à déposer dans les délais fixés par le poste diplomatique ou consulaire.
 
À titre indicatif :

  • février-mars pour les familles déjà présentes dans le pays (1re commission),
  • septembre-octobre pour les familles arrivant dans la circonscription (2e commission).

Où dois-je déposer mon dossier de demande de bourse ?

Vous devez normalement déposer votre dossier auprès des services consulaires. En cas d’éloignement, le dossier peut être déposé auprès de l’établissement de scolarisation.

Les établissements scolaires et les postes consulaires peuvent suivre un calendrier de rythme Nord ou de rythme Sud. Quels sont ceux qui suivent un calendrier de rythme Sud ?

Un calendrier de rythme Sud est appliqué dans les pays ou lieux suivants :

  • Argentine
  • En Australie : villes de Canberra et de Melbourne
  • Bolivie
  • Au Brésil: villes de Natal, Rio de Janeiro et São Paulo
  • Chili
  • Costa Rica
  • Pérou
  • Uruguay
  • Vanuatu

Que faire si je ne suis pas satisfait de la décision prise par l’Agence après l’avis de la première commission nationale des bourses scolaires ?

Vous demandez le réexamen de votre dossier en seconde commission locale en apportant tous les documents ou informations complétant le dossier ou justifiant d’un changement de situation.

Que faire si je ne suis pas satisfait de la décision de l’Agence après avis de la seconde commission nationale des bourses scolaires ?

Vous déposez une lettre de demande de recours gracieux, adressée à la directrice de l'AEFE, auprès du poste consulaire dont vous dépendez et vous apportez les pièces complémentaires nécessaires. Attention, les demandes de recours gracieux transmises directement au service de l'aide à la scolarité de l'AEFE à Paris ne seront pas prises en compte.