Ressource documentaire

Circulaire 1120 du 29 mars 2017 sur les frais de déplacements temporaires des agents de l'AEFE

Année de parution: 
2017
Date de mise en ligne: 
26/06/2017

Circulaire 1120 du 29 mars 2017 relative aux conditions et modalités particulières de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels de l'AEFE.

La présente circulaire annule et remplace la circulaire 1179 du 21 mars 2014. Elle pose les principes généraux en matière de remboursement de frais de déplacements temporaires et est complétée d'annexes modifiables.Elle concerne tous les déplacements à l'étranger et en France, pour le compte de l'AEFE (services centraux et EGD), les établissements conventionnés pouvant toutefois tirer avantage à appliquer les mêmes dispositions aux déplacements et missions effectués à leur demande.

Sommaire :

  • Mission et appel par ordre
  • Les droits à indemnisation et liquidation
  • Déplacements particuliers (réunion d'instance, concours, examens professionnels et entretiens de recrutement à l"AEFE, stages et formations)
  • Annexe 1, modifiée au conseil d'administration de l'AEFE du 1er juin 2017  (modalités de remboursement des frais de mission par nature de dépenses engagées)
  • Annexe 2 (pays concernés par le dispositif de déconcentation des voyages et liste des établissements mutualisateurs)