L'homologation

Pour être homologués comme établissements d'enseignement français, les établissements scolaires hors de France font l’objet d’une procédure d’homologation attestant leur conformité aux programmes, aux objectifs pédagogiques et aux principes fondamentaux de l’enseignement public en France. Les établissements déjà en activité depuis au moins une année scolaire peuvent faire des demandes de première homologation ou d'extension d'homologation à d'autres cycles d'enseignement. Un calendrier précis est défini chaque année pour ces procédures.

Le réseau scolaire mondial

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La carte du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger (année scolaire 2016-2017) : 495 établissements homologués (74 en gestion directe, 156 conventionnés et 265 partenaires), 137 pays, 342 000 élèves. © AEFE

La carte du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger...

La liste des établissements homologués fait l’objet d’une publication au Journal officiel de la République française (JO) et au Bulletin officiel de l’Éducation nationale (BOEN) à l’issue d’une campagne annuelle qui concerne les établissements sollicitant soit une première homologation, soit une extension de l’homologation. L'homologation est demandée par cycle(s) d’enseignement ou par série(s) pour les classes de première et terminale.

Quels sont les principes fondamentaux et critères de l’homologation ?

Les élèves issus d'un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué intègrent, sans examen de contrôle :

  • en France, un établissement public ou un établissement privé sous contrat d'association avec l'État ;
  • à l'étranger, un autre établissement d'enseignement français homologué dans les limites de ses capacités d'accueil.

L'homologation est accordée sous réserve du respect des principes et des critères définis ci-dessous.

Les établissements d'enseignement français à l'étranger respectent les principes fondamentaux :

  • de liberté, d'égalité et de laïcité ;
  • d'organisation pédagogique et éducative ;
  • de fonctionnement des établissements scolaires.

Ces principes sont appréciés en tenant compte du contexte et des spécificités locales.

L'attribution de l'homologation est subordonnée au respect des critères suivants :

  • conformité de l'enseignement aux programmes définis par le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) ;
  • préparation et passation des examens français (le diplôme national du brevet qui évalue les connaissances et les compétences acquises à la fin du collège ; le baccalauréat qui sanctionne la fin des études secondaires et ouvre l'accès à l'enseignement supérieur) ;
  • enseignement dispensé en langue française ;
  • enseignement direct ;
  • présence d'élèves français ;
  • présence d'enseignants titulaires du MENESR (et/ou de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, en position de disponibilité) et de personnels qualifiés recrutés localement ;
  • respect des principes de gouvernance et de gestion des établissements scolaires ;
  • existence de locaux et équipements adaptés aux exigences pédagogiques des niveaux d'enseignement concernés.

Qui sont les acteurs de l’homologation ?

  • Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) du ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR)
  • Inspections générales (IGEN et IGAENR)
  • Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
  • Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
  • Postes diplomatiques

Quelles sont les étapes de la procédure d’homologation ?

  • Les établissements qui demandent une homologation déposent leur dossier en ligne sur l’application Internet que gère l’AEFE.
  • Le service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France du pays où est implanté l’établissement donne ensuite un avis sur la demande d'homologation.
  • L’AEFE, en lien avec la direction de la mondialisation (DGM) du ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI), étudie cette demande.
  • Si le dossier reçoit un avis favorable d'opportunité du MAEDI et de l'AEFE, la demande d'homologation est transmise à la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) du ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) pour une expertise pédagogique.
  • Après expertise des inspections générales de l’Éducation nationale, des groupes de synthèse préparent les travaux de la commission d’homologation. Cette commission, présidée par le directeur général de l’enseignement scolaire (DGESCO), rassemble : le doyen de l’inspection générale de l’Éducation nationale (IGEN), le chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche (IGAENR), la directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM), la directrice de l’AEFE.

Calendrier de la campagne d'homologation 2016-2017

Une note de service annuelle du ministère de l’Éducation nationale précise les modalités et le calendrier de la procédure d'homologation. Quelques repères pour la campagne 2016-2017 :

  • 5 septembre 2016 : ouverture de la campagne
  • 20 octobre 2016 : date limite de transmission électronique des dossiers par les établissements aux postes diplomatiques
  • 9 novembre 2016 : date limite de transmission électronique des dossiers par les postes diplomatiques au service pédagogique de l'AEFE
  • Janvier 2017 :  transmission électronique des dossiers retenus par le MAEDI et l'AEFE au MENESR
  • Février-avril 2017 : évaluation pédagogique par le MENESR puis examen et évaluation des dossiers en commissions de synthèse
  • Mai 2017 : commission interministérielle d'homologation
  • Juin 2017 : publication, par le MENESR, de l'arrêté interministériel fixant la liste actualisée des établissements scolaires homologués ; notification de ces avis aux postes diplomatiques par le MAEDI.
  • Rentrée scolaire suivante : entrée en vigueur de l'homologation