L'homologation

Pour être homologués comme établissements d'enseignement français, les établissements scolaires hors de France font l’objet d’une procédure d’homologation attestant leur conformité aux programmes, aux objectifs pédagogiques et aux principes fondamentaux de l’enseignement public en France. L'homologation est demandée par cycle d'enseignement, voire par niveau (maternelle, élémentaire, collège, lycée), et, pour le cycle terminal (classes de première et de terminale), par série. Les classes sur lesquelles porte la demande doivent être en activité depuis un an au moins à la date du dépôt du dossier. Il existe en outre un dispositif de suivi pour contrôler le respect des principes et critères d'homologation. Un calendrier précis est défini chaque année pour ces procédures.

Le réseau scolaire mondial

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La carte du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger (année scolaire 2016-2017). © AEFE

La carte du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger...

La liste des établissements homologués fait l’objet d’une publication au Journal officiel de la République française (JO) et au Bulletin officiel de l’Éducation nationale (BOEN) à l’issue d’une campagne annuelle qui concerne les établissements sollicitant soit une première homologation, soit une extension de l’homologation. L'homologation peut concerner un établissement ou une section d'un établissement.

Quels sont les principes fondamentaux et critères de l’homologation ?

Les élèves issus d'un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué peuvent intégrer sans examen de contrôle :

  • en France, un établissement public ou un établissement privé sous contrat d'association avec l'État ;
  • à l'étranger, un autre établissement d'enseignement français homologué dans les limites de ses capacités d'accueil.

L'homologation est accordée sous réserve du respect des principes et des critères définis ci-dessous.

Les établissements d'enseignement français à l'étranger respectent les principes fondamentaux :

  • de liberté, d'égalité et de laïcité ;
  • d'organisation pédagogique et éducative ;
  • de fonctionnement des établissements scolaires.

Ces principes sont appréciés en tenant compte du contexte et des spécificités locales.

L'attribution de l'homologation est subordonnée au respect des critères suivants :

  • conformité de l'enseignement aux programmes définis par le ministère de l'Éducation nationale (MEN) ;
  • préparation et passation des examens français (le diplôme national du brevet qui évalue les connaissances et les compétences acquises à la fin du collège ; le baccalauréat qui sanctionne la fin des études secondaires et ouvre l'accès à l'enseignement supérieur) ;
  • enseignement dispensé en langue française ;
  • enseignement direct ;
  • présence d'élèves français ;
  • présence d'enseignants titulaires du MEN (et/ou de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, en position de disponibilité) et de personnels qualifiés recrutés localement ;
  • participation à la formation continue des personnels ;
  • respect des principes de gouvernance et de gestion des établissements scolaires ;
  • existence de locaux et équipements adaptés aux exigences pédagogiques des niveaux et des filières d'enseignement concernés, à l'accueil des élèves à besoins éducatifs perticuliers et au respect des règles de sécurité.

Qui sont les acteurs de l’homologation ?

  • Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) du ministère de l’Éducation nationale (MEN)
  • Inspections générales (IGEN et IGAENR)
  • Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
  • Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
  • Postes diplomatiques

Quelles sont les étapes de la procédure d’homologation ?

  • Les établissements qui demandent une homologation déposent leur dossier en ligne sur l’application Internet que gère l’AEFE.
  • Le service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France du pays où est implanté l’établissement donne ensuite un avis sur la demande d'homologation.
  • L’AEFE, en lien avec la direction de la mondialisation (DGM) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), étudie cette demande.
  • Si le dossier reçoit un avis favorable d'opportunité du MEAE et de l'AEFE, la demande d'homologation est transmise à la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) du ministère de l’Éducation nationale (MEN) pour une expertise pédagogique.
  • Après expertise des inspections générales de l’Éducation nationale, des groupes de synthèse préparent les travaux de la commission d’homologation. Cette commission, présidée par le directeur général de l’enseignement scolaire (DGESCO), rassemble : le doyen de l’inspection générale de l’Éducation nationale (IGEN), le chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche (IGAENR), le directeur général de la mondialisation (DGM), le directeur de l’AEFE.

Calendrier de la campagne d'homologation 2017-2018

Une note de service annuelle du ministère de l’Éducation nationale précise les modalités et le calendrier de la procédure d'homologation. Quelques repères pour la campagne 2017-2018 :

  • 12 septembre 2017 : ouverture de la campagne de demande d'homologation sur la plateforme https://homologation.aefe.fr/
  • 16 octobre 2017 : date limite de transmission électronique des dossiers par les établissements aux postes diplomatiques
  • 2 novembre 2017 : date limite de transmission électronique des dossiers par les postes diplomatiques au service pédagogique de l'AEFE
  • Novembre-décembre 2017 : examen des dossiers par le MEAE et l'AEFE
  • Janvier 2018 :  transmission électronique des dossiers retenus par le MEAE et l'AEFE au MEN
  • Février-avril 2018 : évaluation pédagogique par le MEN puis examen et évaluation des dossiers en commissions de synthèse
  • Mai 2018 : commission interministérielle d'homologation
  • Juin 2018 : publication, par le MEN, de l'arrêté interministériel fixant la liste actualisée des établissements scolaires homologués ; notification de ces avis aux postes diplomatiques par le MAEDI.
  • Rentrée scolaire suivante : entrée en vigueur de l'homologation

Procédure de suivi de l'homologation

Renouvellement de l'homologation

Les établissements homologués font l'objet au moins une fois tous les cinq ans d'un audit, condition du renouvellement de l'homologation accordée par le MEN. L'évaluation globale s'appuie sur un questionnaire transmis par l'établissement, sous couvert du poste diplomatique et sur le rapport d'inspection établi par un inspecteur de l'AEFE ou un inspecteur général de l'éducation nationale ou de l'administration.

Suivi ponctuel d'homologation

À l'occasion d'un signalement ou d'un avis de la commission interministérielle, chaque établissement homologué est susceptible de faire l'objet d'un suivi ponctuel, à tout moment de l'année. Il lui appartient alors de renseigner un questionnaire de « suivi d'homologation » et de le transmettre sous couvert du poste diplomatique à la Dgesco dans un délai d'un mois après notification (hors période de congés scolaires). En outre, une mission d'inspection peut être diligentée.

Quelques repères sur le calendrier du suivi d'homologation

  • Juillet 2017  : les établissemenst concernés sont informés par la DGESCO et les postes diplomatiques
  • 12 septembre 2017 : ouverture de la plateforme de suivi http://suivi-homologation.aefe.fr
  • 16 octobre 2017 : date limite de transmission des dossiers par les établissements aux postes diplomatiques (20 février 2018 pour les établissements en année probatoire)
  • 2 novembre 2017 : date limite de transmission électronique des dossiers par les postes diplomatiques à la DGESCO (27 février 2018 pour les établissements en année probatoire)